J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0500091A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 9 mars 2005, M. Krattinger (Yves) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en remplacement de M. Oudin (Jacques) et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.